Article 1 - DÉFINITIONS :
ALAVER_INFORMATIQUE est une E.U.R.L. immatriculée au R.C.S.
de
Salon de Provence sous le numéro 489 437 889 au capital de
6000
euros et dont le siège social est situé au 8,
impasse du
pin 13111 Coudoux France.
ALAVER_INFORMATIQUE fournit toute prestation de services en relation
avec les nouvelles technologies et l'informatique (notamment
assistance, conseil et dépannage informatique). Est
dénommé « Client » le
bénéficiaire des Prestations ALAVER_INFORMATIQUE.
Sont dénommés « Experts » les
techniciens
informatiques intervenants pour le compte de ALAVER_INFORMATIQUE. On
entend par « Prestations » les services
assurés par
ALAVER_INFORMATIQUE sur le lieu de résidence du Client ou
à distance. On entend par « Produits »
les offres
commerciales ALAVER_INFORMATIQUE mises à disposition du
Client
pour régler les Prestations. On entend par « Panne
», tout problème de fonctionnement des
équipements
appartenant au Client. ALAVER_INFORMATIQUE intervient tant sur les
« Pannes logicielles » que sur les «
Pannes
matérielles ».
Article 2 - DEMANDE D'INTERVENTION :
ALAVER_INFORMATIQUE intervient sur demande expresse du Client. Le
Client appelle ALAVER_INFORMATIQUE au 0951 079 101 (5 jours sur 7,
entre 9h et 18h). Un Expert ALAVER_INFORMATIQUE détermine
avec
le Client la nature de la Prestation à effectuer. Si la
Panne
est réparable à distance, l'Expert prend le
contrôle à distance du matériel du
Client. Si la
Panne nécessite l'intervention de l'Expert sur la machine du
Client, l'Expert établit un devis et convient avec le Client
d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous.
Article 3 - CONTENU DES PRESTATIONS :
Les Prestations ALAVER_INFORMATIQUE sont destinées
à
assister, conseiller, informer, dépanner le Client ou toutes
autres personnes du même foyer ; à aider
à
l'installation, la configuration et l'utilisation des
équipements appartenant au Client ; à aider
à
résoudre les Pannes de ces mêmes
équipements. Le
Client se doit d'être à jour des licences
d'exploitation
des logiciels installés sur ses différents
équipements et doit être à
même de fournir
tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou
fournisseurs nécessaires à la
réalisation des
Prestations. Dans le cadre de la réalisation de la
Prestation,
l'Expert peut-être amené à
accéder aux
fichiers présents sur l'ordinateur du Client faisant l'objet
de
la Panne. Modalités de la prise de contrôle
à
distance : ALAVER_INFORMATIQUE intervient à distance sur la
machine du Client à l'aide d'un logiciel disponible sur le
site
internet. Le Client doit disposer d'une connexion Internet
haut-débit fonctionnelle et du système
d'exploitation
Microsoft Windows 98 ou supérieur. Le Client, en
téléchargeant le logiciel, accepte la prise de
contrôle de l'Expert. Une fois le problème
résolu,
l'Expert se déconnecte de la machine et n'a plus
accès
à l'ordinateur. Modalités des autres
interventions :
ALAVER_INFORMATIQUE intervient directement sur la machine du Client.
L'Expert se rend sur le lieu convenu avec le Client afin d'effectuer la
Prestation. Pour résoudre la Panne, l'Expert pourra
être
amené à démonter l'ordinateur du
Client. Limites
des Prestations : ALAVER_INFORMATIQUE ne pourra assurer ses
Prestations, si l'environnement physique des équipements est
non
conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou
fournisseur aux règles de sécurité ;
si les
équipements ont fait état d'une manipulation
anormale
(volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements
physiques
; en cas d'événement accidentel, de force majeur
ou d'une
cause exonératoire limitant partiellement ou totalement
l'accès des équipements pour lesquels le Client a
expressément demandé une prestation de
ALAVER_INFORMATIQUE notamment que les équipements soient
inaccessibles pour quelles que raisons que ce soit, que les conditions
d'alimentation électrique,
téléphonique ou autres
soient défectueuses ou qu'il soit impossible
d'accéder
au/dans le lieu de résidence du Client. ALAVER_INFORMATIQUE
peut
immédiatement cesser d'assurer ces Prestations, si de l'avis
raisonnable de l'intervenant, les conditions de travail sur le lieu de
l'intervention risquent de mettre sa sécurité en
danger
ou s'il suspecte le Client d'avoir modifié ses
équipements sans l'avoir préalablement averti, ou
si le
Client ne possède pas l'ensemble des licences d'utilisation
pour
les équipements ou logiciels en sa possession. Le cas
échéant, la Prestation sera
entièrement due quel
que soit le Produit auquel le Client aurait souscrit. Le Client reste
responsable des données présentes sur ses
équipements. En conséquence, le Client prendra
toutes les
précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses
données personnelles. La responsabilité de
ALAVER_INFORMATIQUE en cas de pertes totales ou partielles de
données de quelles que sorte que ce soient ne peut
être
engagée.
Article 4 - OBLIGATIONS DE ALAVER_INFORMATIQUE :
ALAVER_INFORMATIQUE s'engage à fournir les moyens humains
nécessaire à l'accomplissement des Prestations
définies dans les présentes conditions
générales de vente. Exonération de
responsabilités : Le Client est informé que les
Prestations ALAVER_INFORMATIQUE, comme sa propre intervention
entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du
distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le Client a
acquit
ses équipement et à laquelle ne se substitue en
aucun cas
une garantie de ALAVER_INFORMATIQUE. De convention expresse entre les
parties, ALAVER_INFORMATIQUE n'est soumis, au titre des
présentes qu'à une obligation de moyens et en
aucun cas
à une obligation de résultats.
Article 5 - OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le Client s'engage à établir et entretenir un
environnement physique des équipements conforme aux
spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou
fournisseurs et aux normes de sécurité ;
à
respecter les procédures d'utilisation des
équipements
(logiciels, accessoires, périphériques,
consommables...)
et en particulier à ne pas procéder à
des
modifications techniques. Le Client s'engage à tenir
à
disposition l'ensemble de la documentation technique remis par les
fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les
supports numériques d'installation (CD, DVD, etc.), les
numéros de licences, les codes d'identification des
différents fournisseurs potentiels et doit tenter de
reconstituer l'historique de l'apparition de la Panne. Le Client est
informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient,
afférents à l'exécution des
Prestations
ALAVER_INFORMATIQUE et notamment les frais
d'électricité,
de connexions à Internet ou d'usure des consommables
informatiques engendrés par les manipulations
effectuées
par ALAVER_INFORMATIQUE sont et restent à sa charge. En
aucun
cas, le Client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel
sous quelque forme que ce soit. Le Client se chargera de
déplacer ou de nettoyer tous éléments
considérés d'un avis raisonnable par
l'intervenant comme
gênant pour assurer les Prestations.
Article 6 - TARIFS :
Les tarifs des Prestations s'entendent en euros toutes taxes comprises
pour les particuliers et hors taxes pour les entreprises. La TVA
appliquée est de 19,6%. Les tarifs sont disponibles sur le
site
Internet de ALAVER_INFORMATIQUE. Ils sont communiqués au
Client
lors de l'entretien téléphonique avec l'Expert et
validés d'un commun accord entre le Client et
ALAVER_INFORMATIQUE. Les tarifs communiqués au Client sont
ceux
en vigueur à la date de demande d'intervention. Toutes
Prestations effectuées sur site donne lieu à une
facturation minimale d'une heure et ce quelle que soit la
durée
de la Prestation.
Article 7 - RÈGLEMENT DES PRESTATION :
Le taux horaire à payer est celui qui a
été
validé d'un commun accord entre le Client et
ALAVER_INFORMATIQUE
et qui est mentionné sur la fiche d'intervention qui sera
remis
au Client à l'issue de la Prestation effectué par
ALAVER_INFORMATIQUE. Le règlement par le Client est fait en
globalité immédiatement après la fin
de la
Prestation directement à l'Intervenant par l'un des moyens
de
paiement accepté par ALAVER_INFORMATIQUE : Paypal,
chèque
bancaire ou postal exclusivement à l'ordre de
ALAVER_INFORMATIQUE, virement, mandat cash. La facture sera
envoyée au Client soit par e-mail immédiatement
à
la fin de l'intervention soit par voie postale à la demande
du
Client dans un délai maximum de 5 jours ouvrés
après l'issue de la Prestation. Bien que le taux horaire des
Prestations ait été validé d'un commun
accord
entre le Client et ALAVER_INFORMATIQUE, le Client a toute la
liberté pour refuser le commencement de la Prestation.
ALAVER_INFORMATIQUE s'engage en cas de surcoût
imprévisible au préalable au commencement de la
Prestation à en aviser le Client qui peut alors
décider
d'interrompre la Prestation. Le cas échéant,
ALAVER_INFORMATIQUE sera dans l'obligation de facturer au Client la
durée déjà
réalisée de la Prestation
au taux horaire prévu et avec un minimum d'une heure de
Prestation. Les tarifs des Prestations et des Produits sont modifiables
sans préavis.
Article 8 - PÉNALITÉS :
En cas de retard de paiement, le Client se verra appliquer une
pénalité de retard d'un montant égal
à une
fois et demi le taux de l'intérêt
légal,
calculée sur le montant de la totalité des sommes
dues,
conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du code
de
commerce.
Article 9 - TERRITOIRES :
L'ensemble des articles et des Prestations ALAVER_INFORMATIQUE des
présentes conditions générales de
vente sont
applicables sur toute la France, Belgique et Suisse. Exceptionnellement
le territoire peut-être élargi après
accord de
ALAVER_INFORMATIQUE. Dans cet unique cas, les présentes
conditions générales de vente s'appliquent.
Article 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :
Conformément à la loi Informatique et
libertés
n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets
d'application, le
Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données nominatives le
concernant, exerçable auprès de
ALAVER_INFORMATIQUE - 8,
impasse du pin 13111 Coudoux France. Le Client autorise
ALAVER_INFORMATIQUE à utiliser ses coordonnées et
notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres
commerciales et/ou communiquer à d'autres entreprises les
données le concernant. A défaut, le Client
notifiera
ALAVER_INFORMATIQUE de son refus de voir ses données
utilisées et/ou communiquées, par courrier
recommandé avec accusé de réception
précisant ses coordonnées (identité de
la personne
physique concernée, adresse, numéro de Client) ou
de
s'inscrire sur la liste "Robinson Stop-publicité" en
écrivant à l'UFMD, 60 rue de la
Boétie, 75008
Paris France. Sauf indication contraire, il est entendu que
ALAVER_INFORMATIQUE pourra faire état de la
référence du Client à titre de
référence commerciale, étant entendu
que celle-ci
se limite à l'énumération du
prénom du
Client et de la première lettre du nom du Client.
Article 11 - LOI APPLICABLE :
De convention expresse, le présent contrat sera
gouverné
par le droit français. Ces termes et conditions ne doivent
pas
être interprétés comme limitant les
droits
statutaires du Client et rien ne limite les droits statutaires du
Client en tant que consommateur.
Article 12 - TRIBUNAL COMPÉTENT :
En cas d'échec d'une procédure amiable, tout
litige
découlant des présentes conditions est de la
compétence exclusive du tribunal de commerce de Salon de
Provence .
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